CMM BONNET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CMM BONNET est une SCI immatriculée le 1er septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 752 164. Son siège social est situé 60 RUE du Vercors, 26750 Châtillon-Saint-Jean. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Carole BONNET, gérant.
Fiche d'identité de CMM BONNET
INSEE- Dénomination
- CMM BONNET
- SIREN
- 990 752 164
- SIRET (siège)
- 990 752 164 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61990752164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 752 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2025
- Siège social
- 60 RUE du Vercors, 26750, Châtillon-Saint-Jean
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CMM BONNET
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi,à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de CMM BONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMM BONNET
INSEEÉtablissements de CMM BONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26750 Châtillon-Saint-JeanSiègeActif
990 752 164 00014 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CMM BONNET
INPIConformité de CMM BONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMM BONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CMM BONNET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMM BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CMM BONNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-25
- création
Date d'effet : 01 septembre 2025
Questions fréquentes sur CMM BONNET
Quel est le numéro SIREN de CMM BONNET ?
Le numéro SIREN de CMM BONNET est 990 752 164. Le SIRET de son siège social est 990 752 164 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61990752164.
Qui dirige CMM BONNET ?
CMM BONNET est dirigée par Carole BONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CMM BONNET ?
Le siège social de CMM BONNET est situé 60 RUE du Vercors, 26750 Châtillon-Saint-Jean.
CMM BONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, CMM BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMM BONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMM BONNET.
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