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CMMA

Active
Siren511 853 798SCI69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONCréée le 15 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CMMA est une SCI immatriculée le 15 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 853 798. Elle est domiciliée 5 rue des Etournelles, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIO CERQUEIRA, gérant.

Fiche d'identité de CMMA

Dénomination
CMMA
SIREN
511 853 798
SIRET (siège)
511 853 798 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93511853798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 853 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2009
Siège social
5 RUE DES ETOURNELLES, 69360, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMMA

Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement de tous biens et droits;

Finances de CMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMMA

MB

MARIA BORDAS

Autre

Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans

MC

MARIO CERQUEIRA

Gérant

Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans

Établissements de CMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONSiègeActif

    511 853 798 00011 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-27

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2009

Questions fréquentes sur CMMA

Quel est le numéro SIREN de CMMA ?

Le numéro SIREN de CMMA est 511 853 798. Le SIRET de son siège social est 511 853 798 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93511853798.

Qui dirige CMMA ?

CMMA est dirigée par MARIO CERQUEIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMMA ?

Le siège social de CMMA est situé 5 rue des Etournelles, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.

CMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMMA.

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