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CMS 43

Active
Siren990 004 038SARL43210 Bas-en-BassetCréée le 05 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CMS 43 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2025, identifiée par le SIREN 990 004 038. Son siège social est situé 18 Zone d'activité le Patural, 43210 Bas-en-Basset. Son activité principale relève du code NAF 3320A. La direction est assurée par Dylan COURTIAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CMS 43

Dénomination
CMS 43
SIREN
990 004 038
SIRET (siège)
990 004 038 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69990004038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 004 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
05 août 2025
Siège social
18 Zone d'activité le Patural, 43210, Bas-en-Basset
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMS 43

La fabrication et assemblage de structures métalliques, charpentes et ossatures en acier destinées à la construction de bâtiments ou à usage industriel. L'activité de chaudronnerie, métallurgie, serrurerie.

Finances de CMS 43

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS 43

DC

Dylan COURTIAL

Gérant

Depuis la création (05 août 2025) · 1 an

Établissements de CMS 43

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43210 Bas-en-BassetSiègeActif

    990 004 038 00016 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 3320A

Documents juridiques de CMS 43

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 août 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de CMS 43

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS 43. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS 43

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS 43. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS 43 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS 43 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS 43

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Début d'activité : 2025-09-05

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2025

Questions fréquentes sur CMS 43

Quel est le numéro SIREN de CMS 43 ?

Le numéro SIREN de CMS 43 est 990 004 038. Le SIRET de son siège social est 990 004 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69990004038.

Qui dirige CMS 43 ?

CMS 43 est dirigée par Dylan COURTIAL, gérant.

Où se situe le siège social de CMS 43 ?

Le siège social de CMS 43 est situé 18 Zone d'activité le Patural, 43210 Bas-en-Basset.

CMS 43 est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS 43 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS 43 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS 43.

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