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CMS

Active
Siren443 510 060549978310 COIGNIERESCréée le 01 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 510 060, CMS est une 5499 créée le 1er septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Pont de Landes, 78310 Coignieres. L'entreprise déclare le code NAF 926A comme activité principale.

Fiche d'identité de CMS

Dénomination
CMS
SIREN
443 510 060
SIRET (siège)
443 510 060 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10443510060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 510 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
926A
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
8 RUE DU PONT DE LANDES, 78310, COIGNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78310 COIGNIERESSiègeFermé

    443 510 060 00017 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 926A

Documents juridiques de CMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

Questions fréquentes sur CMS

Quel est le numéro SIREN de CMS ?

Le numéro SIREN de CMS est 443 510 060. Le SIRET de son siège social est 443 510 060 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443510060.

Où se situe le siège social de CMS ?

Le siège social de CMS est situé 8 rue du Pont de Landes, 78310 Coignieres.

CMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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