FORTIS
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FORTIS est une SARL immatriculée le 15 septembre 1987 sous le numéro SIREN 343 501 458. Elle est domiciliée rue du Pont des Landes, 78310 Coignieres. Son activité principale relève du code NAF 926A.
Fiche d'identité de FORTIS
INSEE- Dénomination
- FORTIS
- SIREN
- 343 501 458
- SIRET (siège)
- 343 501 458 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54343501458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 501 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 926A
- Date de création
- 15 septembre 1987
- Siège social
- RUE DU PONT DES LANDES, 78310, COIGNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FORTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORTIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORTIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78310 COIGNIERESSiègeFermé
343 501 458 00016 · ouvert le 15 septembre 1987 · NAF 926A
Documents juridiques de FORTIS
INPIComptes annuels de FORTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORTIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00883
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00881
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/05011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-22.523
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 18/02188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-19.174
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-22.171
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Décision du 05 mars 2020 · N° 17/00605
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-18.680
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-25.936
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 17-25.656
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-15.398
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-15.480
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 février 2019 · N° 16/09612
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 février 2019 · N° 16/09611
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-19.424
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.593
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-15.729
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-16.584
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/08248
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.519
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-13.511
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-14.632
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-20.958
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-25.056
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/03121
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-11.364
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-18.924
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-26.205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-12.767
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-12.768
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 04 décembre 2014 · N° 12/05544
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2012 · N° 11/14146
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2011 · N° 08/19954
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 20 octobre 2011 · N° 10/05099
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 octobre 2011 · N° 11/10581
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2011 · N° 08/22335
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2011 · N° 08/01471
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 mars 2011 · N° 08/10666
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 février 2011 · N° 08/19697
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 décembre 2010 · N° 10/08470
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 décembre 2010 · N° 10/09237
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 septembre 2010 · N° 08/22098
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 mars 2010 · N° 09/02392
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 février 2010 · N° 08/07252
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 octobre 2009 · N° 06/02346
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 16 octobre 2009 · N° 07/20300
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2007 · N° 06-15.386
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2007 · N° 06-12.752
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-10.766
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Décision du 20 juin 2007 · N° 05-21.570
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Décision du 23 mai 2007 · N° 06-19.723
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Décision du 15 mai 2007 · N° 06-11.394
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Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.458
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Décision du 25 avril 2007 · N° 05-17.839
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-14.676
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Décision du 19 octobre 2006 · N° 05-15.770
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-18.993
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Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-21.404
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Décision du 08 mars 1995 · N° 93-44.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORTIS
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Date d'effet : 15 septembre 1987
Questions fréquentes sur FORTIS
Quel est le numéro SIREN de FORTIS ?
Le numéro SIREN de FORTIS est 343 501 458. Le SIRET de son siège social est 343 501 458 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54343501458.
Où se situe le siège social de FORTIS ?
Le siège social de FORTIS est situé rue du Pont des Landes, 78310 Coignieres.
FORTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FORTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTIS.
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