CheckersProcédures

CMS

Active
Siren485 111 496549968200 MULHOUSECréée le 30 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CMS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 111 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Elysee, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 8559A. MARINA SPINELLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMS

Dénomination
CMS
SIREN
485 111 496
SIRET (siège)
485 111 496 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44485111496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Guebwiller 485 111 496
Greffe
Guebwiller
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
30 novembre 2005
Siège social
6 RUE DE L'ELYSEE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CMS

Formation, orientation scolaire et professionnelle. La commercialisation de biens et de services liés ou non à la formation

Finances de CMS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2021-----−11,4 k€11,6 k€
2020-----8,6 k€14,2 k€
2019-----13,6 k€14,5 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 17 avril 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
70,2 %
Taux d’endettement
−71,6 %
Ratio de liquidité
50,2 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Clients et comptes rattachés2 848 €4 906 €
Autres créances1 070 €599 €
Disponibilités7 617 €6 576 €
Charges constatées d'avance83 €2 072 €
TOTAL Actif circulant11 618 €14 153 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif11 618 €14 153 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves4 124 €4 124 €
Report à nouveau−4 301 €675 €
Résultat de l'exercice−19 998 €−4 977 €
TOTAL Capitaux propres−11 375 €8 623 €
Emprunts et dettes assimilées-23 €
Code 1698 150 €-
Autres dettes22 993 €5 508 €
TOTAL Dettes22 993 €5 530 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif11 618 €14 153 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Clients et comptes rattachés4 906 €2 624 €
Autres créances599 €613 €
Disponibilités6 576 €11 116 €
Charges constatées d'avance2 072 €137 €
TOTAL Actif circulant14 153 €14 491 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif14 153 €14 491 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves4 124 €4 124 €
Report à nouveau675 €6 133 €
Résultat de l'exercice−4 977 €−5 458 €
TOTAL Capitaux propres8 623 €13 600 €
Emprunts et dettes assimilées23 €-
Fournisseurs et comptes rattachés-40 €
Code 169898 €-
Autres dettes5 508 €851 €
TOTAL Dettes5 530 €891 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif14 153 €14 491 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Clients et comptes rattachés2 624 €3 798 €
Autres créances613 €958 €
Disponibilités11 116 €15 361 €
Charges constatées d'avance137 €125 €
TOTAL Actif circulant14 491 €20 241 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif14 491 €20 241 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves4 124 €4 124 €
Report à nouveau6 133 €7 714 €
Résultat de l'exercice−5 458 €−1 581 €
TOTAL Capitaux propres13 600 €19 058 €
Emprunts et dettes assimilées-29 €
Fournisseurs et comptes rattachés40 €-
Code 169517 €-
Autres dettes851 €1 154 €
TOTAL Dettes891 €1 183 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif14 491 €20 241 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CMS

MS

MARINA SPINELLA

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de CMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    485 111 496 00017 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 8559A

Documents juridiques de CMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CMS

CMS a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan simplifié

17 avril 2023

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan simplifié

17 août 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan simplifié

30 mars 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2005

Marques déposées par CMS

CMS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • cap envol'

    N° 3461340 · Déposée le 03 novembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 44 · expirée le 03 novembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CMS

Quel est le numéro SIREN de CMS ?

Le numéro SIREN de CMS est 485 111 496. Le SIRET de son siège social est 485 111 496 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44485111496.

Qui dirige CMS ?

CMS est dirigée par MARINA SPINELLA, gérant.

Où se situe le siège social de CMS ?

Le siège social de CMS est situé 6 rue de l'Elysee, 68200 Mulhouse.

CMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS.

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