FORMATIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
FORMATIQUE est une SARL immatriculée le 4 mars 2002 sous le numéro SIREN 440 957 017. Son siège social est situé 16 RUE 16 RUE Jules Verne MULHOUSE, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par VIVIANE ZIMMERMANN, gérant.
Fiche d'identité de FORMATIQUE
INSEE- Dénomination
- FORMATIQUE
- SIREN
- 440 957 017
- SIRET (siège)
- 440 957 017 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01440957017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 957 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 04 mars 2002
- Siège social
- 16 RUE 16 RUE Jules Verne MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FORMATIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMATIQUE
INSEEÉtablissements de FORMATIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
440 957 017 00013 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 8559A
Documents juridiques de FORMATIQUE
INPIComptes annuels de FORMATIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMATIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2008. Clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00829
Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 08/0829 ; date de cessation des paiements : 01/07/2007 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprise ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMATIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-41.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMATIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00829
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 08/0829 ; date de cessation des paiements : 01/07/2007 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprise ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur FORMATIQUE
Quel est le numéro SIREN de FORMATIQUE ?
Le numéro SIREN de FORMATIQUE est 440 957 017. Le SIRET de son siège social est 440 957 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440957017.
Qui dirige FORMATIQUE ?
FORMATIQUE est dirigée par VIVIANE ZIMMERMANN, gérant.
Où se situe le siège social de FORMATIQUE ?
Le siège social de FORMATIQUE est situé 16 RUE 16 RUE Jules Verne MULHOUSE, 68200 Mulhouse.
FORMATIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMATIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMATIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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