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CMS

Active
Siren512 361 858SCI49230 SEVREMOINECréée le 11 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CMS est une SCI immatriculée le 11 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 361 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE DU MOULIN Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sevremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN CORBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMS

Dénomination
CMS
SIREN
512 361 858
SIRET (siège)
512 361 858 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15512361858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 361 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2009
Siège social
6 RUE DU MOULIN Saint-Germain-sur-Moine, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMS

Propriété jouissance exploitation et administration des biens immobiliers et mobiliers de la société

Finances de CMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS

SC

SYLVAIN CORBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans

MC

MATHIEU CORBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans

Établissements de CMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    512 361 858 00016 · ouvert le 28 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de CMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-11 · Début d'activité : 2009-04-28

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2009

Questions fréquentes sur CMS

Quel est le numéro SIREN de CMS ?

Le numéro SIREN de CMS est 512 361 858. Le SIRET de son siège social est 512 361 858 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15512361858.

Qui dirige CMS ?

CMS est dirigée par SYLVAIN CORBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMS ?

Le siège social de CMS est situé 6 RUE DU MOULIN Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sevremoine.

CMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS.

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