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CMS BATIMENT

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Siren453 987 950SARL06800 CAGNES SUR MERCréée le 09 août 2004

Documents

CMS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2004, identifiée par le SIREN 453 987 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Soutine C/o A.p.s. le Fortuna, 06800 Cagnes sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CMS BATIMENT

Dénomination
CMS BATIMENT
SIREN
453 987 950
SIRET (siège)
453 987 950 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54453987950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 987 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 août 2004
Siège social
10 RUE SOUTINE C/O A.P.S. LE FORTUNA, 06800, CAGNES SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CMS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CMS BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CMS BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES SUR MERSiègeFermé

    453 987 950 00012 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de CMS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Conformité de CMS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CMS BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2004

Questions fréquentes sur CMS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CMS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CMS BATIMENT est 453 987 950. Le SIRET de son siège social est 453 987 950 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54453987950.

Où se situe le siège social de CMS BATIMENT ?

Le siège social de CMS BATIMENT est situé 10 rue Soutine C/o A.p.s. le Fortuna, 06800 Cagnes sur Mer.

CMS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS BATIMENT.