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CMS DU VEXIN

Active
Siren524 722 303Société civile95300 HEROUVILLE-EN-VEXINCréée le 07 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

CMS DU VEXIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 722 303. Elle est domiciliée 5 T rue Paul Bagnard, 95300 Herouville-en-Vexin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOCELYNE KERNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMS DU VEXIN

Dénomination
CMS DU VEXIN
SIREN
524 722 303
SIRET (siège)
524 722 303 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93524722303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 722 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2010
Siège social
5 T RUE PAUL BAGNARD, 95300, HEROUVILLE-EN-VEXIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMS DU VEXIN

Acquisition -par achat, apport- la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la loocation de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CMS DU VEXIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS DU VEXIN

JK

JOCELYNE KERNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans

AS

ALAIN SINGEOT

Autre

Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans

MS

MICKAEL SINGEOT

Autre

Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans

CS

CYRILLE SINGEOT

Autre

Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de CMS DU VEXIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 HEROUVILLE-EN-VEXINSiègeActif

    524 722 303 00012 · ouvert le 12 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMS DU VEXIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CMS DU VEXIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS DU VEXIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS DU VEXIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS DU VEXIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS DU VEXIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS DU VEXIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS DU VEXIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-12

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2010

Questions fréquentes sur CMS DU VEXIN

Quel est le numéro SIREN de CMS DU VEXIN ?

Le numéro SIREN de CMS DU VEXIN est 524 722 303. Le SIRET de son siège social est 524 722 303 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93524722303.

Qui dirige CMS DU VEXIN ?

CMS DU VEXIN est dirigée par JOCELYNE KERNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMS DU VEXIN ?

Le siège social de CMS DU VEXIN est situé 5 T rue Paul Bagnard, 95300 Herouville-en-Vexin.

CMS DU VEXIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS DU VEXIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS DU VEXIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS DU VEXIN.

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