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SCI DE LA TREATTE

Active
Siren350 333 373SCI95300 HEROUVILLE-EN-VEXINCréée le 07 avril 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 333 373, SCI DE LA TREATTE est une SCI créée le 7 avril 1989. Son siège social est situé 5 Bagnard 5ter, 95300 Herouville-en-Vexin. SCI DE LA TREATTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOCELYNE KERNER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA TREATTE

Dénomination
SCI DE LA TREATTE
SIREN
350 333 373
SIRET (siège)
350 333 373 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87350333373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 333 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 avril 1989
Siège social
5 BAGNARD 5TER, 95300, HEROUVILLE-EN-VEXIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TREATTE

Acquisition, construction, location d'immeubles et terrains

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Finances de SCI DE LA TREATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TREATTE

JK

JOCELYNE KERNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA TREATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 HEROUVILLE-EN-VEXINSiègeActif

    350 333 373 00016 · ouvert le 07 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TREATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TREATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TREATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA TREATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TREATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TREATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant associé : KERNER Jocelyne modification le 23 Janvier 2009. Associé : SINGEOT Alain Pierre en fonction le 23 Janvier 2009.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA TREATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TREATTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TREATTE est 350 333 373. Le SIRET de son siège social est 350 333 373 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87350333373.

Qui dirige SCI DE LA TREATTE ?

SCI DE LA TREATTE est dirigée par JOCELYNE KERNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TREATTE ?

Le siège social de SCI DE LA TREATTE est situé 5 Bagnard 5ter, 95300 Herouville-en-Vexin.

SCI DE LA TREATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TREATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TREATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TREATTE.