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CMS ENERGIE

Active
Siren389 451 295SA75001 PARIS 1Créée le 01 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CMS ENERGIE est une SA immatriculée le 1er décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 451 295. Elle est domiciliée 4 rue de Ventadour, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de CMS ENERGIE

Dénomination
CMS ENERGIE
SIREN
389 451 295
SIRET (siège)
389 451 295 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52389451295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 451 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 décembre 1992
Siège social
4 RUE DE VENTADOUR, 75001, PARIS 1
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CMS ENERGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CMS ENERGIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CMS ENERGIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    389 451 295 00015 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 453A

  • 95130 FRANCONVILLEFermé

    389 451 295 00023 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 453A

Documents juridiques de CMS ENERGIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de CMS ENERGIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS ENERGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS ENERGIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS ENERGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS ENERGIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS ENERGIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1992

Questions fréquentes sur CMS ENERGIE

Quel est le numéro SIREN de CMS ENERGIE ?

Le numéro SIREN de CMS ENERGIE est 389 451 295. Le SIRET de son siège social est 389 451 295 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52389451295.

Où se situe le siège social de CMS ENERGIE ?

Le siège social de CMS ENERGIE est situé 4 rue de Ventadour, 75001 Paris 1.

CMS ENERGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS ENERGIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS ENERGIE.

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