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CMS EUROPE

Fermée
Siren530 142 967SARL27220 PREYRadiée le 18 avril 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CMS EUROPE est une SARL immatriculée le 7 février 2011 sous le numéro SIREN 530 142 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Berou A 12d, 27220 Prey. Son activité principale relève du code NAF 2562B. La direction est assurée par DOMINIQUE ANGOT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 avril 2019.

Fiche d'identité de CMS EUROPE

Dénomination
CMS EUROPE
SIREN
530 142 967
SIRET (siège)
530 142 967 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35530142967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 142 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
2562B
Date de création
07 février 2011
Date de radiation
18 avril 2019
Siège social
12 RUE DE BEROU A 12D, 27220, PREY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CMS EUROPE

L'achat, la vente, l'exportation, l'importation, la fabrication et plus généralement la réalisation de toutes pièces de chaudronnerie, métallerie, en petite ou grande série par ses propres moyens, pour le compte de sociétés associés ou de tiers, le tout directement ou indirectement, notamment par le recours à la sous-traitance, en France et à l'étranger.

Finances de CMS EUROPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS EUROPE

DA

DOMINIQUE ANGOT

Gérant

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

Établissements de CMS EUROPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27220 PREYSiègeFermé

    530 142 967 00021 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 2562B

  • 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONFermé

    530 142 967 00013 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 2562B

Documents juridiques de CMS EUROPE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de CMS EUROPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS EUROPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS EUROPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMS EUROPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 août 2015. Clôturée le 18 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2019 · publié le 28 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dominique ANGOT pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2015 · publié le 09 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CMS EUROPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS EUROPE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-11-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dominique ANGOT pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-07 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2011

Questions fréquentes sur CMS EUROPE

Quel est le numéro SIREN de CMS EUROPE ?

Le numéro SIREN de CMS EUROPE est 530 142 967. Le SIRET de son siège social est 530 142 967 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35530142967.

Qui dirige CMS EUROPE ?

CMS EUROPE est dirigée par DOMINIQUE ANGOT, gérant.

Où se situe le siège social de CMS EUROPE ?

Le siège social de CMS EUROPE est situé 12 rue de Berou A 12d, 27220 Prey.

CMS EUROPE est-elle toujours en activité ?

Non, CMS EUROPE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 avril 2019.

CMS EUROPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMS EUROPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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