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CMS MECANIQUE DE PRECISION

Active
Siren390 136 224SARL91220 BRETIGNY SUR ORGECréée le 19 mars 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CMS MECANIQUE DE PRECISION est une SARL immatriculée le 19 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 136 224. Elle est domiciliée 4 rue du Rousillon zi de la Moinerie, 91220 Bretigny sur Orge. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale.

Fiche d'identité de CMS MECANIQUE DE PRECISION

Dénomination
CMS MECANIQUE DE PRECISION
SIREN
390 136 224
SIRET (siège)
390 136 224 00032
N° TVA intracommunautaire
FR88390136224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 136 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2562B
Date de création
19 mars 1993
Siège social
4 RUE DU ROUSILLON ZI DE LA MOINERIE, 91220, BRETIGNY SUR ORGE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CMS MECANIQUE DE PRECISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS MECANIQUE DE PRECISION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CMS MECANIQUE DE PRECISION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91220 BRETIGNY SUR ORGESiègeFermé

    390 136 224 00032 · ouvert le 29 avril 1996 · NAF 2562B

  • 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONFermé

    390 136 224 00016 · ouvert le 25 janvier 1993 · NAF 741J

  • 91290 LA NORVILLEFermé

    390 136 224 00024 · ouvert le 18 octobre 1993 · NAF 285D

Documents juridiques de CMS MECANIQUE DE PRECISION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de CMS MECANIQUE DE PRECISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS MECANIQUE DE PRECISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS MECANIQUE DE PRECISION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMS MECANIQUE DE PRECISION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2010. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS MECANIQUE DE PRECISION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS MECANIQUE DE PRECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS MECANIQUE DE PRECISION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1993

Questions fréquentes sur CMS MECANIQUE DE PRECISION

Quel est le numéro SIREN de CMS MECANIQUE DE PRECISION ?

Le numéro SIREN de CMS MECANIQUE DE PRECISION est 390 136 224. Le SIRET de son siège social est 390 136 224 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88390136224.

Où se situe le siège social de CMS MECANIQUE DE PRECISION ?

Le siège social de CMS MECANIQUE DE PRECISION est situé 4 rue du Rousillon zi de la Moinerie, 91220 Bretigny sur Orge.

CMS MECANIQUE DE PRECISION est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS MECANIQUE DE PRECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS MECANIQUE DE PRECISION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMS MECANIQUE DE PRECISION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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