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CMS MONTEURS DE CHALETS

Active
Siren481 098 408SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 098 408, CMS MONTEURS DE CHALETS est une SARL créée le 1er mars 2005. Elle est domiciliée 11 Pl Saint Vincent, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 203Z.

Fiche d'identité de CMS MONTEURS DE CHALETS

Dénomination
CMS MONTEURS DE CHALETS
SIREN
481 098 408
SIRET (siège)
481 098 408 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32481098408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 098 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
203Z
Date de création
01 mars 2005
Siège social
11 PL SAINT VINCENT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CMS MONTEURS DE CHALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS MONTEURS DE CHALETS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CMS MONTEURS DE CHALETS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    481 098 408 00018 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 203Z

  • 66760 BOURG-MADAMEFermé

    481 098 408 00026 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 203Z

Documents juridiques de CMS MONTEURS DE CHALETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CMS MONTEURS DE CHALETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS MONTEURS DE CHALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS MONTEURS DE CHALETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMS MONTEURS DE CHALETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS MONTEURS DE CHALETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS MONTEURS DE CHALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS MONTEURS DE CHALETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant : DEMAIZIERE Sébastien PascalCo-gérant : MAGNIEN Cédric Dominique.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur CMS MONTEURS DE CHALETS

Quel est le numéro SIREN de CMS MONTEURS DE CHALETS ?

Le numéro SIREN de CMS MONTEURS DE CHALETS est 481 098 408. Le SIRET de son siège social est 481 098 408 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32481098408.

Où se situe le siège social de CMS MONTEURS DE CHALETS ?

Le siège social de CMS MONTEURS DE CHALETS est situé 11 Pl Saint Vincent, 71100 Chalon-sur-Saone.

CMS MONTEURS DE CHALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS MONTEURS DE CHALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS MONTEURS DE CHALETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMS MONTEURS DE CHALETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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