CNCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,9 k€
- Effectif
- Non publié
CNCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 852 227. Elle est domiciliée 30 B CHE DU BOURG HARDY Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sevremoine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE GENDRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CNCE
INSEE- Dénomination
- CNCE
- SIREN
- 753 852 227
- SIRET (siège)
- 753 852 227 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44753852227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 852 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 84 890 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2012
- Siège social
- 30 B CHE DU BOURG HARDY Saint-Germain-sur-Moine, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CNCE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de CNCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CNCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de CNCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
753 852 227 00010 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CNCE
INPIComptes annuels de CNCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CNCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CNCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2014 · N° 12/07893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 mai 2014 · N° 12/04234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 mai 2014 · N° 12/04230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/07692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CNCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CNCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-17 · Début d'activité : 2012-09-10
- création
Date d'effet : 17 septembre 2012
Questions fréquentes sur CNCE
Quel est le numéro SIREN de CNCE ?
Le numéro SIREN de CNCE est 753 852 227. Le SIRET de son siège social est 753 852 227 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44753852227.
Qui dirige CNCE ?
CNCE est dirigée par NATHALIE GENDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CNCE ?
Le siège social de CNCE est situé 30 B CHE DU BOURG HARDY Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sevremoine.
CNCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CNCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CNCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNCE.
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