CNCSSM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 887 289, CNCSSM est une SCI créée le 12 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Gambetta, 62420 Billy-Montigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARINA SEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CNCSSM
INSEE- Dénomination
- CNCSSM
- SIREN
- 838 887 289
- SIRET (siège)
- 838 887 289 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80838887289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 887 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2018
- Siège social
- 22 RUE GAMBETTA, 62420, Billy-Montigny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CNCSSM
Acquisition, revente, location, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de CNCSSM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CNCSSM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CNCSSM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62420 Billy-MontignySiègeActif
838 887 289 00018 · ouvert le 10 mars 2018 · NAF 6820B
- 59162 OstricourtActif
838 887 289 00026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CNCSSM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CNCSSM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNCSSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CNCSSM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNCSSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CNCSSM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-21.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-21.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CNCSSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CNCSSM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculée le 2018-04-12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEU Marina
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-12 · Début d'activité : 2018-03-10
- création
Date d'effet : 12 avril 2018
Questions fréquentes sur CNCSSM
Quel est le numéro SIREN de CNCSSM ?
Le numéro SIREN de CNCSSM est 838 887 289. Le SIRET de son siège social est 838 887 289 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80838887289.
Qui dirige CNCSSM ?
CNCSSM est dirigée par MARINA SEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CNCSSM ?
Le siège social de CNCSSM est situé 22 rue Gambetta, 62420 Billy-Montigny.
CNCSSM est-elle toujours en activité ?
Oui, CNCSSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CNCSSM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNCSSM.
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