CNMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CNMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 686 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 quai des Corsaires le Bayonnais, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE DALIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CNMA
INSEE- Dénomination
- CNMA
- SIREN
- 798 686 341
- SIRET (siège)
- 798 686 341 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52798686341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 686 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2013
- Siège social
- 38 QUAI DES CORSAIRES LE BAYONNAIS, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CNMA
Acquisition gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de CNMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CNMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de CNMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
798 686 341 00024 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B
- 64480 JATXOUFermé
798 686 341 00016 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CNMA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CNMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CNMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CNMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025003917
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/19002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CNMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CNMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2013
Questions fréquentes sur CNMA
Quel est le numéro SIREN de CNMA ?
Le numéro SIREN de CNMA est 798 686 341. Le SIRET de son siège social est 798 686 341 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52798686341.
Qui dirige CNMA ?
CNMA est dirigée par NATHALIE DALIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CNMA ?
Le siège social de CNMA est situé 38 quai des Corsaires le Bayonnais, 64100 Bayonne.
CNMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CNMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CNMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNMA.
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