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CNOP SCI

Active
Siren833 485 220SCI01270 VILLEMOTIERCréée le 22 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 485 220, CNOP SCI est une SCI créée le 22 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 445 Che de Bramafan, 01270 Villemotier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CINDY NEVORET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CNOP SCI

Dénomination
CNOP SCI
SIREN
833 485 220
SIRET (siège)
833 485 220 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51833485220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 485 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2017
Siège social
445 CHE DE BRAMAFAN, 01270, VILLEMOTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CNOP SCI

acquisition par voie achat ou apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration gestion par location ou autre de biens et droits immobiliers

Finances de CNOP SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CNOP SCI

CN

CINDY NEVORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans

OP

OLIVIER PERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de CNOP SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01270 VILLEMOTIERSiègeActif

    833 485 220 00010 · ouvert le 09 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CNOP SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CNOP SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNOP SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CNOP SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNOP SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CNOP SCI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNOP SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CNOP SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-22 · Début d'activité : 2017-11-09

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2017

Questions fréquentes sur CNOP SCI

Quel est le numéro SIREN de CNOP SCI ?

Le numéro SIREN de CNOP SCI est 833 485 220. Le SIRET de son siège social est 833 485 220 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51833485220.

Qui dirige CNOP SCI ?

CNOP SCI est dirigée par CINDY NEVORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CNOP SCI ?

Le siège social de CNOP SCI est situé 445 Che de Bramafan, 01270 Villemotier.

CNOP SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CNOP SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNOP SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNOP SCI.

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