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GFA BASSET

Active
Siren902 887 504Société civile01270 VILLEMOTIERCréée le 07 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 887 504, GFA BASSET est une société civile créée le 7 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 268 Rte de Montfollet, 01270 Villemotier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. QUENTIN BASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA BASSET

Dénomination
GFA BASSET
SIREN
902 887 504
SIRET (siège)
902 887 504 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89902887504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 887 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
61 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2021
Siège social
268 RTE DE MONTFOLLET, 01270, VILLEMOTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BASSET

Mise en location de terrains

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Finances de GFA BASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA BASSET

AB

ARTHUR BASSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026

QB

QUENTIN BASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

JB

Jennyfer BASSET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA BASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01270 VILLEMOTIERSiègeActif

    902 887 504 00014 · ouvert le 27 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BASSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de GFA BASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BASSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BASSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    GRAVALLON Jennyfer nom d'usage : BASSET n'est plus gérant. GRAVALLON Jennyfer nom d'usage : BASSET n'est plus Associé indéfiniment responsable. BASSET Bruno nom d'usage : BASSET n'est plus Associé indéfiniment responsable. BASSET Arthur nom d'usage : BASSET devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-07 · Début d'activité : 2021-08-27

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2021

Questions fréquentes sur GFA BASSET

Quel est le numéro SIREN de GFA BASSET ?

Le numéro SIREN de GFA BASSET est 902 887 504. Le SIRET de son siège social est 902 887 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89902887504.

Qui dirige GFA BASSET ?

GFA BASSET est dirigée par QUENTIN BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BASSET ?

Le siège social de GFA BASSET est situé 268 Rte de Montfollet, 01270 Villemotier.

GFA BASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BASSET.

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