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CNOU

Active
Siren505 186 353SCI34790 GRABELSCréée le 10 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

CNOU est une SCI immatriculée le 10 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 186 353. Son siège social est situé 494 Rte de Bel Air, 34790 Grabels. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE MODOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CNOU

Dénomination
CNOU
SIREN
505 186 353
SIRET (siège)
505 186 353 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31505186353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 186 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2008
Siège social
494 RTE DE BEL AIR, 34790, GRABELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CNOU

Acquisition gestion location administration de tous biens immobiliers cession

Finances de CNOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CNOU

MM

MARIE-FRANCOISE MODOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

JS

JEAN-CHRISTOPHE SERVEL

Autre

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

JS

JACQUES SERVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de CNOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34790 GRABELSSiègeActif

    505 186 353 00015 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CNOU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de CNOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CNOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CNOU. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CNOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-10 · Début d'activité : 2008-07-07

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2008

Questions fréquentes sur CNOU

Quel est le numéro SIREN de CNOU ?

Le numéro SIREN de CNOU est 505 186 353. Le SIRET de son siège social est 505 186 353 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31505186353.

Qui dirige CNOU ?

CNOU est dirigée par MARIE-FRANCOISE MODOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CNOU ?

Le siège social de CNOU est situé 494 Rte de Bel Air, 34790 Grabels.

CNOU est-elle toujours en activité ?

Oui, CNOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNOU.

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