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CNOUS

Active
Siren518 482 286SCI74230 MANIGODCréée le 28 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 482 286, CNOUS est une SCI créée le 28 mars 2017. Son siège social est situé Lieudit Cabeau Station de l'Etale, 74230 Manigod. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE FRAISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CNOUS

Dénomination
CNOUS
SIREN
518 482 286
SIRET (siège)
518 482 286 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72518482286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 482 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2017
Siège social
LIEUDIT CABEAU STATION DE L'ETALE, 74230, MANIGOD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CNOUS

Propiété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, aménagement, mise en location, gestion, administration de tous biens immobiliers.

Finances de CNOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CNOUS

JF

JEAN-PHILIPPE FRAISSE

Gérant

Depuis la création (28 mars 2017) · 9 ans

F

FRATOM

Autre

Depuis la création (28 mars 2017) · 9 ans

Établissements de CNOUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74230 MANIGODSiègeActif

    518 482 286 00029 · ouvert le 13 février 2017 · NAF 6820B

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé

    518 482 286 00011 · ouvert le 05 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CNOUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CNOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CNOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CNOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CNOUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FRAISSE Jean-Philippe René Maurice nom d'usage : FRAISSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : FRAISSE Jean-Philippe René Maurice Associé indéfiniment responsable : FRAISSE Jean-Philippe René Maurice Associé indéfiniment responsable : FRATOM

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-30 · Début d'activité : 2009-11-05

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2017

Questions fréquentes sur CNOUS

Quel est le numéro SIREN de CNOUS ?

Le numéro SIREN de CNOUS est 518 482 286. Le SIRET de son siège social est 518 482 286 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72518482286.

Qui dirige CNOUS ?

CNOUS est dirigée par JEAN-PHILIPPE FRAISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CNOUS ?

Le siège social de CNOUS est situé Lieudit Cabeau Station de l'Etale, 74230 Manigod.

CNOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CNOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNOUS.

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