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CNVM

Active
Siren827 955 584SCI11110 SALLES-D'AUDECréée le 27 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CNVM est une SCI immatriculée le 27 février 2017 sous le numéro SIREN 827 955 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp du Cers, 11110 Salles-d'Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS GRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CNVM

Dénomination
CNVM
SIREN
827 955 584
SIRET (siège)
827 955 584 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83827955584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 955 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2017
Siège social
4 IMP DU CERS, 11110, SALLES-D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CNVM

La Société a pour objet l'acquisition, la location, l'échange ou tout contrat portant sur des propriétés immobilières baties ou non.

Finances de CNVM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CNVM

NG

NICOLAS GRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

CR

CELINE REBOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

Établissements de CNVM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 SALLES-D'AUDESiègeActif

    827 955 584 00012 · ouvert le 11 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CNVM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de CNVM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CNVM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNVM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CNVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CNVM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-27 · Début d'activité : 2017-02-11

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2017

Questions fréquentes sur CNVM

Quel est le numéro SIREN de CNVM ?

Le numéro SIREN de CNVM est 827 955 584. Le SIRET de son siège social est 827 955 584 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83827955584.

Qui dirige CNVM ?

CNVM est dirigée par NICOLAS GRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CNVM ?

Le siège social de CNVM est situé 4 Imp du Cers, 11110 Salles-d'Aude.

CNVM est-elle toujours en activité ?

Oui, CNVM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNVM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNVM.

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