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CO-BAIL

Active
Siren445 311 574SCI38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 13 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

CO-BAIL est une SCI immatriculée le 13 février 2003 sous le numéro SIREN 445 311 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Sacco et Vanzetti, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DJEMAIL KHELIFA, autre.

Fiche d'identité de CO-BAIL

Dénomination
CO-BAIL
SIREN
445 311 574
SIRET (siège)
445 311 574 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03445311574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 311 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 2003
Siège social
2 RUE SACCO ET VANZETTI, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CO-BAIL

La propriété, gestion, location par bail d'un ou des appartements. Toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet de la SCI.

Finances de CO-BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CO-BAIL

DK

DJEMAIL KHELIFA

Autre

Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans

CT

CAROLINE TROSSET

Autre

Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans

Établissements de CO-BAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    445 311 574 00013 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de CO-BAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de CO-BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CO-BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CO-BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CO-BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CO-BAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CO-BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CO-BAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2003

Questions fréquentes sur CO-BAIL

Quel est le numéro SIREN de CO-BAIL ?

Le numéro SIREN de CO-BAIL est 445 311 574. Le SIRET de son siège social est 445 311 574 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03445311574.

Qui dirige CO-BAIL ?

CO-BAIL est dirigée par DJEMAIL KHELIFA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CO-BAIL ?

Le siège social de CO-BAIL est situé 2 rue Sacco et Vanzetti, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

CO-BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CO-BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CO-BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CO-BAIL.

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