ABECASSERA CATHERINE
Active6820A · Location de logements
ABECASSERA CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1990, identifié par le SIREN 382 714 053. Elle est domiciliée 5 rue du Tour de l’Eau, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de ABECASSERA CATHERINE
INSEE- Dénomination
- ABECASSERA CATHERINE
- SIREN
- 382 714 053
- SIRET (siège)
- 382 714 053 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR22382714053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 714 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 septembre 1990
- Siège social
- 5 RUE DU TOUR DE L’EAU, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ABECASSERA CATHERINE
Location de logements
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Établissements de ABECASSERA CATHERINE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
382 714 053 00057 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 6820A
- 38000 GRENOBLEFermé
382 714 053 00024 · NAF 851G
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
382 714 053 00032 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 8690E
- 83000 TOULONFermé
382 714 053 00040 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 8690E
Conformité de ABECASSERA CATHERINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ABECASSERA CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2016. Clôturée le 04 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2024 · publié le 21 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/02417
Jugement du 01 février 2023 · publié le 30 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Avis de dépôt de l’état de collocation (section AW 434) au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 6 février 2023. N° RG : 15/02417
Jugement du 01 février 2023 · publié le 30 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Avis de dépôt de l’état de collocation (section AK 172 et 182) au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 6 février 2023. N° RG : 15/02417
Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 04 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Avis de dépôt de l'état des créances et de l'état de créances complémentaire ; date de cessation des paiements : 18 juin 2015 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/02417
Jugement du 15 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; Dossier N° : 15/02417
Jugement du 18 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon
Aucune mention de ABECASSERA CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ABECASSERA CATHERINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-04 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/02417
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-02-01 · Avis de dépôt de l’état de collocation (section AK 172 et 182) au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 6 février 2023. N° RG : 15/02417
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-02-01 · Avis de dépôt de l’état de collocation (section AW 434) au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 6 février 2023. N° RG : 15/02417
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-18 · Avis de dépôt de l'état des créances et de l'état de créances complémentaire ; date de cessation des paiements : 18 juin 2015 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/02417
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; Dossier N° : 15/02417
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon
- création
Date d'effet : 01 septembre 1990
Questions fréquentes sur ABECASSERA CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de ABECASSERA CATHERINE ?
Le numéro SIREN de ABECASSERA CATHERINE est 382 714 053. Le SIRET de son siège social est 382 714 053 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22382714053.
Où se situe le siège social de ABECASSERA CATHERINE ?
Le siège social de ABECASSERA CATHERINE est situé 5 rue du Tour de l’Eau, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
ABECASSERA CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ABECASSERA CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABECASSERA CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ABECASSERA CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
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