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CO . BAT

Active
Siren489 701 185SARL75009 PARIS 9Créée le 11 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 701 185, CO . BAT est une SARL créée le 11 avril 2006. Elle est domiciliée 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de CO . BAT

Dénomination
CO . BAT
SIREN
489 701 185
SIRET (siège)
489 701 185 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58489701185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 701 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 avril 2006
Siège social
22 RUE CONDORCET, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CO . BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CO . BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CO . BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    489 701 185 00014 · ouvert le 11 avril 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de CO . BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de CO . BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CO . BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CO . BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CO . BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CO . BAT. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CO . BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CO . BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur CO . BAT

Quel est le numéro SIREN de CO . BAT ?

Le numéro SIREN de CO . BAT est 489 701 185. Le SIRET de son siège social est 489 701 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58489701185.

Où se situe le siège social de CO . BAT ?

Le siège social de CO . BAT est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9.

CO . BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CO . BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CO . BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CO . BAT.

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