CO'PAINS
Active1071B · Cuisson de produits de boulangerie
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 006 363, CO'PAINS est une SARL créée le 11 août 2025. Son siège social est situé 8 RUE Victor Hugo, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale est cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B). Jean RAFFIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CO'PAINS
INSEE- Dénomination
- CO'PAINS
- SIREN
- 990 006 363
- SIRET (siège)
- 990 006 363 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60990006363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 006 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- Date de création
- 11 août 2025
- Siège social
- 8 RUE Victor Hugo, 31800, Saint-Gaudens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CO'PAINS
L'achat et la cuisson de pains et de viennoiseries surgelés ou sous vide, en vue de leur revente sur place ou à emporter ; l'achat de pâtisseries en vue de leur revente sur place ou à emporter ; le snacking sur place ou à emporter ; l'achat et la vente de boissons non alcoolisées sur place ou à emporter.
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Finances de CO'PAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CO'PAINS
INSEEÉtablissements de CO'PAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 Saint-GaudensSiègeActif
990 006 363 00016 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 1071B
Documents juridiques de CO'PAINS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CO'PAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CO'PAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CO'PAINS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025004630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2024 · N° 23/59170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CO'PAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CO'PAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-08-25
- création
Date d'effet : 11 août 2025
Questions fréquentes sur CO'PAINS
Quel est le numéro SIREN de CO'PAINS ?
Le numéro SIREN de CO'PAINS est 990 006 363. Le SIRET de son siège social est 990 006 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60990006363.
Qui dirige CO'PAINS ?
CO'PAINS est dirigée par Jean RAFFIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CO'PAINS ?
Le siège social de CO'PAINS est situé 8 RUE Victor Hugo, 31800 Saint-Gaudens.
CO'PAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, CO'PAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CO'PAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CO'PAINS.
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