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CO SO DE

Active
Siren377 531 108SA95310 SAINT OUEN L'AUMONECréée le 19 mars 1990
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 531 108, CO SO DE est une SA créée le 19 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 av du Chateau 84-86 zi du Vert Galant, 95310 Saint Ouen l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 243Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CO SO DE

Dénomination
CO SO DE
SIREN
377 531 108
SIRET (siège)
377 531 108 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93377531108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 531 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
243Z
Date de création
19 mars 1990
Siège social
84 AV DU CHATEAU 84-86 ZI DU VERT GALANT, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CO SO DE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CO SO DE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CO SO DE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé

    377 531 108 00027 · ouvert le 19 mars 1990 · NAF 243Z

  • 85110 CHANTONNAYFermé

    377 531 108 00035 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 745A

Documents juridiques de CO SO DE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de CO SO DE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CO SO DE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CO SO DE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CO SO DE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 23 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 23 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CO SO DE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CO SO DE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CO SO DE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 23 mai 2008 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1990

Marques déposées par CO SO DE

CO SO DE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ALASKA

    N° 1529752 · Déposée le 20 novembre 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 4 · expirée le 20 novembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CO SO DE

Quel est le numéro SIREN de CO SO DE ?

Le numéro SIREN de CO SO DE est 377 531 108. Le SIRET de son siège social est 377 531 108 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93377531108.

Où se situe le siège social de CO SO DE ?

Le siège social de CO SO DE est situé 84 av du Chateau 84-86 zi du Vert Galant, 95310 Saint Ouen l'Aumone.

CO SO DE est-elle toujours en activité ?

Oui, CO SO DE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CO SO DE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CO SO DE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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