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CO.T.B.

Active
Siren478 583 792SARL31140 FONBEAUZARDCréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CO.T.B. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 583 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue des Violettes, 31140 Fonbeauzard. L'entreprise déclare le code NAF 526G comme activité principale.

Fiche d'identité de CO.T.B.

Dénomination
CO.T.B.
SIREN
478 583 792
SIRET (siège)
478 583 792 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68478583792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 583 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526G
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
32 RUE DES VIOLETTES, 31140, FONBEAUZARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CO.T.B.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CO.T.B.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CO.T.B.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31140 FONBEAUZARDSiègeFermé

    478 583 792 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 526G

Documents juridiques de CO.T.B.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CO.T.B.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CO.T.B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CO.T.B.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CO.T.B.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CO.T.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CO.T.B.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur CO.T.B.

Quel est le numéro SIREN de CO.T.B. ?

Le numéro SIREN de CO.T.B. est 478 583 792. Le SIRET de son siège social est 478 583 792 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68478583792.

Où se situe le siège social de CO.T.B. ?

Le siège social de CO.T.B. est situé 32 rue des Violettes, 31140 Fonbeauzard.

CO.T.B. est-elle toujours en activité ?

Oui, CO.T.B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CO.T.B. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CO.T.B. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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