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COBACOM

Active
Siren403 645 476SARL69009 LYON 9EMECréée le 20 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COBACOM est une SARL immatriculée le 20 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 645 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Joannes Masset, 69009 Lyon 9eme. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de COBACOM

Dénomination
COBACOM
SIREN
403 645 476
SIRET (siège)
403 645 476 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80403645476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 645 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
20 janvier 1996
Siège social
24 AV JOANNES MASSET, 69009, LYON 9EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COBACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COBACOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COBACOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    403 645 476 00017 · ouvert le 20 janvier 1996 · NAF 741G

Documents juridiques de COBACOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 27 août 1997

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de COBACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COBACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COBACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COBACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COBACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COBACOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1996

Questions fréquentes sur COBACOM

Quel est le numéro SIREN de COBACOM ?

Le numéro SIREN de COBACOM est 403 645 476. Le SIRET de son siège social est 403 645 476 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80403645476.

Où se situe le siège social de COBACOM ?

Le siège social de COBACOM est situé 24 av Joannes Masset, 69009 Lyon 9eme.

COBACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, COBACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COBACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COBACOM.

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