COBSOLAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COBSOLAIRE est une SAS immatriculée le 12 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 409 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Bas Perreux, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par PHILIPPE HAREL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COBSOLAIRE
INSEE- Dénomination
- COBSOLAIRE
- SIREN
- 504 409 277
- SIRET (siège)
- 504 409 277 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04504409277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 409 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 12 juin 2008
- Siège social
- 6 RUE DU BAS PERREUX, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de COBSOLAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COBSOLAIRE
INSEEDirecteur général
Établissements de COBSOLAIRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
504 409 277 00010 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4321A
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé
504 409 277 00028 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de COBSOLAIRE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COBSOLAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBSOLAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COBSOLAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COBSOLAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 octobre 2011. Clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 28 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COBSOLAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COBSOLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COBSOLAIRE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2011-08-30 · Début d'activité : 2011-07-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : HAREL Philippe modification le 28 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISSOKO Alex en fonction le 28 Mai 2010 Directeur général : GONCALVES José en fonction le 28 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : LAWSON-BODY Camille en fonction le 28 Mai 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 12 juin 2008
Marques déposées par COBSOLAIRE
INPICOBSOLAIRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréecobsolaire
N° 3738835 · Déposée le 17 mai 2010 · Marque semi-figurative
Classe 37 · expirée le 17 mai 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COBSOLAIRE
Quel est le numéro SIREN de COBSOLAIRE ?
Le numéro SIREN de COBSOLAIRE est 504 409 277. Le SIRET de son siège social est 504 409 277 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04504409277.
Qui dirige COBSOLAIRE ?
COBSOLAIRE est dirigée par PHILIPPE HAREL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COBSOLAIRE ?
Le siège social de COBSOLAIRE est situé 6 rue du Bas Perreux, 95200 Sarcelles.
COBSOLAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, COBSOLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COBSOLAIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COBSOLAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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