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COCAGNE

Active
Siren529 256 364SCI74540 HERY-SUR-ALBYCréée le 20 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 256 364, COCAGNE est une SCI créée le 20 décembre 2010. Elle est domiciliée 476 Che du Mas, 74540 Hery-sur-Alby. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS BRUNET, autre.

Fiche d'identité de COCAGNE

Dénomination
COCAGNE
SIREN
529 256 364
SIRET (siège)
529 256 364 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63529256364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 256 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2010
Siège social
476 CHE DU MAS, 74540, HERY-SUR-ALBY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COCAGNE

Acquisition, détention et administration de tous biens immobiliers à usage professionnel principalement. Administration uniquement locative des biens et droits immobiliers de la société.

Finances de COCAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COCAGNE

DB

DENIS BRUNET

Autre

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

J

JURISOPHIA

Autre

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de COCAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 HERY-SUR-ALBYSiègeActif

    529 256 364 00017 · ouvert le 18 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de COCAGNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de COCAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COCAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COCAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COCAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent COCAGNE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COCAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COCAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-18

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2010

Questions fréquentes sur COCAGNE

Quel est le numéro SIREN de COCAGNE ?

Le numéro SIREN de COCAGNE est 529 256 364. Le SIRET de son siège social est 529 256 364 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63529256364.

Qui dirige COCAGNE ?

COCAGNE est dirigée par DENIS BRUNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COCAGNE ?

Le siège social de COCAGNE est situé 476 Che du Mas, 74540 Hery-sur-Alby.

COCAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, COCAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COCAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COCAGNE.

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