FRANCHE TERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,1 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCHE TERRE est une SCI immatriculée le 2 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 669 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 325 Rte des Combes, 74540 Hery-sur-Alby. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT VITTOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCHE TERRE
INSEE- Dénomination
- FRANCHE TERRE
- SIREN
- 894 669 597
- SIRET (siège)
- 894 669 597 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82894669597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 669 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 108 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2021
- Siège social
- 325 RTE DES COMBES, 74540, HERY-SUR-ALBY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCHE TERRE
Propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location et mise à disposition à titre gratuit de tous biens et droits immobiliers.
Finances de FRANCHE TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHE TERRE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de FRANCHE TERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74540 HERY-SUR-ALBYSiègeActif
894 669 597 00011 · ouvert le 25 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCHE TERRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANCHE TERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCHE TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCHE TERRE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCHE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCHE TERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
GUILLOT Michel Marie nom d'usage : GUILLOT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-25
- création
Date d'effet : 02 mars 2021
Questions fréquentes sur FRANCHE TERRE
Quel est le numéro SIREN de FRANCHE TERRE ?
Le numéro SIREN de FRANCHE TERRE est 894 669 597. Le SIRET de son siège social est 894 669 597 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82894669597.
Qui dirige FRANCHE TERRE ?
FRANCHE TERRE est dirigée par LAURENT VITTOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCHE TERRE ?
Le siège social de FRANCHE TERRE est situé 325 Rte des Combes, 74540 Hery-sur-Alby.
FRANCHE TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHE TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE TERRE.
Entreprises similaires
Même activité à Hery-sur-Alby
- LES NATAIS74540 Héry-sur-Alby
- 23 MELAHEL 2174540 Hery-sur-Alby
- ISAVIC74540 Hery-sur-Alby
- SCI GAIMOLAT74540 Hery-sur-Alby
- UTOPIA74540 Hery-sur-Alby
- COCAGNE74540 Hery-sur-Alby
- ARCADIA74540 Hery-sur-Alby
- L'HERYDAN74540 Hery-sur-Alby
- GFA DU PRE CHARDON74540 Hery-sur-Alby
- SYNERGIE BOIS ENVIRONNEMENT74540 Hery-sur-Alby