COCCINELLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
COCCINELLE est une société civile immatriculée le 26 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 938 082. Elle est domiciliée 1 av des Anglais, 06400 Cannes. COCCINELLE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BERNARD LISI, gérant.
Fiche d'identité de COCCINELLE
INSEE- Dénomination
- COCCINELLE
- SIREN
- 424 938 082
- SIRET (siège)
- 424 938 082 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03424938082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 938 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 octobre 1999
- Siège social
- 1 AV DES ANGLAIS, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COCCINELLE
ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER ET SON EXPLOITATION
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Finances de COCCINELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COCCINELLE
INSEEÉtablissements de COCCINELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
424 938 082 00015 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 4110D
Documents juridiques de COCCINELLE
INPIConformité de COCCINELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COCCINELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent COCCINELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L03149
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L02371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 25 février 2026 · N° 25/09584
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 17 février 2026 · N° 23/05751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00287
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/03872
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025L03896
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01818
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/07898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/08465
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025087870
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00316
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00160
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F01481
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024057441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COCCINELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COCCINELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1999
Questions fréquentes sur COCCINELLE
Quel est le numéro SIREN de COCCINELLE ?
Le numéro SIREN de COCCINELLE est 424 938 082. Le SIRET de son siège social est 424 938 082 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03424938082.
Qui dirige COCCINELLE ?
COCCINELLE est dirigée par BERNARD LISI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COCCINELLE ?
Le siège social de COCCINELLE est situé 1 av des Anglais, 06400 Cannes.
COCCINELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, COCCINELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COCCINELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COCCINELLE.
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