COCCINELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COCCINELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 815 377. Son siège social est situé rue de la Cote aux Chevres, 70180 Membrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CEDRIC GOISET, gérant.
Fiche d'identité de COCCINELLE
INSEE- Dénomination
- COCCINELLE
- SIREN
- 907 815 377
- SIRET (siège)
- 907 815 377 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35907815377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 815 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 2021
- Siège social
- RUE DE LA COTE AUX CHEVRES, 70180, MEMBREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COCCINELLE
L'acquisition d'un immeuble sis à 3 rue Louis Dornier 70180 Dampierre sur Salon, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, emprunts de tous fonds nécessaires à l'exploitation.
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Finances de COCCINELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COCCINELLE
INSEESOCIETE CIVILE PATRIMONIALE MALA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de COCCINELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70180 MEMBREYSiègeActif
907 815 377 00011 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de COCCINELLE
INPIComptes annuels de COCCINELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COCCINELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COCCINELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COCCINELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent COCCINELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 août 2026 · N° 2026L03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L02371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 25 février 2026 · N° 25/09584
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 17 février 2026 · N° 23/05751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/03872
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025L03896
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01818
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/07898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/08465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025087870
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00316
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024057441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COCCINELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COCCINELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2021
Questions fréquentes sur COCCINELLE
Quel est le numéro SIREN de COCCINELLE ?
Le numéro SIREN de COCCINELLE est 907 815 377. Le SIRET de son siège social est 907 815 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35907815377.
Qui dirige COCCINELLE ?
COCCINELLE est dirigée par CEDRIC GOISET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COCCINELLE ?
Le siège social de COCCINELLE est situé rue de la Cote aux Chevres, 70180 Membrey.
COCCINELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, COCCINELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COCCINELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COCCINELLE.
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