COCCINELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 434 905, COCCINELLE est une SCI créée le 21 décembre 2021. Son siège social est situé 204 Rte de Brissac, 34190 Saint-Bauzille-de-Putois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE CAUSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COCCINELLE
INSEE- Dénomination
- COCCINELLE
- SIREN
- 908 434 905
- SIRET (siège)
- 908 434 905 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02908434905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 434 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2021
- Siège social
- 204 RTE DE BRISSAC, 34190, SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COCCINELLE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, et éventuellement, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de COCCINELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COCCINELLE
INSEEENTRE HÉRAULT ET ALZON
Autre
Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de COCCINELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34190 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOISSiègeActif
908 434 905 00018 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de COCCINELLE
INPIComptes annuels de COCCINELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COCCINELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COCCINELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COCCINELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent COCCINELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L02371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 25 février 2026 · N° 25/09584
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 17 février 2026 · N° 23/05751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/03872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025L03896
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/07898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/08465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025087870
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00160
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F01481
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024057441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COCCINELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COCCINELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-21 · Début d'activité : 2021-12-15
- création
Date d'effet : 21 décembre 2021
Questions fréquentes sur COCCINELLE
Quel est le numéro SIREN de COCCINELLE ?
Le numéro SIREN de COCCINELLE est 908 434 905. Le SIRET de son siège social est 908 434 905 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02908434905.
Qui dirige COCCINELLE ?
COCCINELLE est dirigée par CLAUDE CAUSSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COCCINELLE ?
Le siège social de COCCINELLE est situé 204 Rte de Brissac, 34190 Saint-Bauzille-de-Putois.
COCCINELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, COCCINELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COCCINELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COCCINELLE.
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