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CA-VA

Active
Siren510 588 528SCI34190 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOISCréée le 25 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CA-VA est une SCI immatriculée le 25 février 2009 sous le numéro SIREN 510 588 528. Son siège social est situé 163 Che des Oliviers, 34190 Saint-Bauzille-de-Putois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MYRIAM ALLEGRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CA-VA

Dénomination
CA-VA
SIREN
510 588 528
SIRET (siège)
510 588 528 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87510588528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 588 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2009
Siège social
163 CHE DES OLIVIERS, 34190, SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA-VA

Gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de CA-VA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA-VA

MA

MYRIAM ALLEGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2009) · 17 ans

PC

PHILIPPE CALAZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2009) · 17 ans

LV

LAURENT VALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2009) · 17 ans

Établissements de CA-VA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34190 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOISSiègeActif

    510 588 528 00016 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CA-VA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de CA-VA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA-VA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA-VA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA-VA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CA-VA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA-VA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA-VA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-25 · Début d'activité : 2009-02-02

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2009

Questions fréquentes sur CA-VA

Quel est le numéro SIREN de CA-VA ?

Le numéro SIREN de CA-VA est 510 588 528. Le SIRET de son siège social est 510 588 528 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87510588528.

Qui dirige CA-VA ?

CA-VA est dirigée par MYRIAM ALLEGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CA-VA ?

Le siège social de CA-VA est situé 163 Che des Oliviers, 34190 Saint-Bauzille-de-Putois.

CA-VA est-elle toujours en activité ?

Oui, CA-VA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA-VA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA-VA.

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