COCO&SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
COCO&SCI est une 6540 immatriculée le 31 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 939 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Francois Arago, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC FRAYSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COCO&SCI
INSEE- Dénomination
- COCO&SCI
- SIREN
- 832 939 516
- SIRET (siège)
- 832 939 516 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR08832939516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 939 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2017
- Siège social
- 26 RUE FRANCOIS ARAGO, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COCO&SCI
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition échange apport construction ou autrement
Finances de COCO&SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COCO&SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2017) · 8 ans
Établissements de COCO&SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
832 939 516 00023 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
832 939 516 00015 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de COCO&SCI
INPIComptes annuels de COCO&SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COCO&SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COCO&SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COCO&SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent COCO&SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00677
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026055191
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F01376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00045
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00741
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00477
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026000085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/02103
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01998
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00286
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01695
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/11280
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/13455
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02335
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06581
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025008893
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00390
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01372
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025006109
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024002259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00290
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025006681
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025005981
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11437
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2025 · N° 24/00393
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00559
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024076917
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00394
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Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00502
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024034829
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/58484
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01218
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 février 2025 · N° J2025000088
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 20/12013
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-13.685
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-13.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COCO&SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COCO&SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAYSSE Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERDET Tony
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-31 · Début d'activité : 2017-10-10
- création
Date d'effet : 31 octobre 2017
Questions fréquentes sur COCO&SCI
Quel est le numéro SIREN de COCO&SCI ?
Le numéro SIREN de COCO&SCI est 832 939 516. Le SIRET de son siège social est 832 939 516 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08832939516.
Qui dirige COCO&SCI ?
COCO&SCI est dirigée par FREDERIC FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COCO&SCI ?
Le siège social de COCO&SCI est situé 26 rue Francois Arago, 01000 Bourg-en-Bresse.
COCO&SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, COCO&SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COCO&SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COCO&SCI.
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- 52BER01000 Bourg-en-Bresse
- ABBOH01000 Bourg-en-Bresse
