COCODY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COCODY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2001, identifiée par le SIREN 432 427 789. Elle est domiciliée Zac du Saule Gaillard, 54390 Frouard. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de COCODY
INSEE- Dénomination
- COCODY
- SIREN
- 432 427 789
- SIRET (siège)
- 432 427 789 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR44432427789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 427 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 29 mai 2001
- Siège social
- ZAC DU SAULE GAILLARD, 54390, FROUARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de COCODY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COCODY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COCODY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 54390 FROUARDSiègeFermé
432 427 789 00024 · ouvert le 11 avril 2001 · NAF 553A
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé
432 427 789 00016 · ouvert le 26 juillet 2000 · NAF 741J
- 74410 SAINT-JORIOZFermé
432 427 789 00032 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 553A
Documents juridiques de COCODY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COCODY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COCODY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COCODY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COCODY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent COCODY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/12239
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01300
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00765
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00766
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01440
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03839
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00357
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00956
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COCODY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COCODY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 29 mai 2001
Questions fréquentes sur COCODY
Quel est le numéro SIREN de COCODY ?
Le numéro SIREN de COCODY est 432 427 789. Le SIRET de son siège social est 432 427 789 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44432427789.
Où se situe le siège social de COCODY ?
Le siège social de COCODY est situé Zac du Saule Gaillard, 54390 Frouard.
COCODY est-elle toujours en activité ?
Oui, COCODY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COCODY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COCODY.
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