CheckersProcédures

COCOMOD

Active
Siren393 106 901549930350 LEDIGNANCréée le 12 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 106 901, COCOMOD est une 5499 créée le 12 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Nimes Manthes Ouest, 30350 Ledignan. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de COCOMOD

Dénomination
COCOMOD
SIREN
393 106 901
SIRET (siège)
393 106 901 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50393106901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 106 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
182E
Date de création
12 janvier 1994
Siège social
RTE DE NIMES MANTHES OUEST, 30350, LEDIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COCOMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COCOMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COCOMOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30350 LEDIGNANSiègeFermé

    393 106 901 00019 · ouvert le 25 novembre 1993 · NAF 182E

Documents juridiques de COCOMOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1994

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de COCOMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COCOMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COCOMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COCOMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COCOMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COCOMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COCOMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1994

Questions fréquentes sur COCOMOD

Quel est le numéro SIREN de COCOMOD ?

Le numéro SIREN de COCOMOD est 393 106 901. Le SIRET de son siège social est 393 106 901 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50393106901.

Où se situe le siège social de COCOMOD ?

Le siège social de COCOMOD est situé Rte de Nimes Manthes Ouest, 30350 Ledignan.

COCOMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, COCOMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COCOMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COCOMOD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Ledignan

Toutes les entreprises à Ledignan