CheckersProcédures

OREILLER CREATION

Active
Siren452 595 598SARL30610 SAUVECréée le 12 février 2004
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OREILLER CREATION est une SARL immatriculée le 12 février 2004 sous le numéro SIREN 452 595 598. Son siège social est situé Che Departemental 999, 30610 Sauve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de OREILLER CREATION

Dénomination
OREILLER CREATION
SIREN
452 595 598
SIRET (siège)
452 595 598 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12452595598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 595 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
12 février 2004
Siège social
CHE DEPARTEMENTAL 999, 30610, SAUVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OREILLER CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OREILLER CREATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OREILLER CREATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30610 SAUVESiègeFermé

    452 595 598 00015 · ouvert le 12 février 2004 · NAF 182E

Documents juridiques de OREILLER CREATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de OREILLER CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OREILLER CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OREILLER CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OREILLER CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OREILLER CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OREILLER CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OREILLER CREATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2004

Marques déposées par OREILLER CREATION

OREILLER CREATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Pomme d'amour

    N° 3306563 · Déposée le 02 août 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 25, 26 · expirée le 02 août 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OREILLER CREATION

Quel est le numéro SIREN de OREILLER CREATION ?

Le numéro SIREN de OREILLER CREATION est 452 595 598. Le SIRET de son siège social est 452 595 598 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12452595598.

Où se situe le siège social de OREILLER CREATION ?

Le siège social de OREILLER CREATION est situé Che Departemental 999, 30610 Sauve.

OREILLER CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, OREILLER CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OREILLER CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OREILLER CREATION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Sauve

Toutes les entreprises à Sauve