COCOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 287 266, COCOTTES est une société civile créée le 2 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av de Borde Haute, 31750 Escalquens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE PEREZ, gérant.
Fiche d'identité de COCOTTES
INSEE- Dénomination
- COCOTTES
- SIREN
- 879 287 266
- SIRET (siège)
- 879 287 266 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63879287266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 287 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 90 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2019
- Siège social
- 36 AV DE BORDE HAUTE, 31750, ESCALQUENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COCOTTES
La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble, droit immobilier ou pouvant constituer l'accessoire. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de COCOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COCOTTES
INSEEÉtablissements de COCOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31750 ESCALQUENSSiègeActif
879 287 266 00016 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de COCOTTES
INPIComptes annuels de COCOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COCOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COCOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COCOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COCOTTES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025004869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre com. < 10.000.-
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024008287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/05951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22-15.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COCOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COCOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2019
Questions fréquentes sur COCOTTES
Quel est le numéro SIREN de COCOTTES ?
Le numéro SIREN de COCOTTES est 879 287 266. Le SIRET de son siège social est 879 287 266 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63879287266.
Qui dirige COCOTTES ?
COCOTTES est dirigée par MARIE-PIERRE PEREZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COCOTTES ?
Le siège social de COCOTTES est situé 36 av de Borde Haute, 31750 Escalquens.
COCOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, COCOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COCOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COCOTTES.
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