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COD INNOV

Fermée
Siren822 323 192SAS83000 ToulonRadiée le 17 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

COD INNOV est une SAS immatriculée le 5 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 323 192. Elle est domiciliée 114 AV 117 Rue Philippe LEBON, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par REGINE BOUVILLE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2023.

Fiche d'identité de COD INNOV

Dénomination
COD INNOV
SIREN
822 323 192
SIRET (siège)
822 323 192 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16822323192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 323 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 septembre 2016
Date de radiation
17 octobre 2023
Siège social
114 AV 117 Rue Philippe LEBON , 83000, Toulon
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de COD INNOV

Expertise, évaluation de risques et dommages

Finances de COD INNOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COD INNOV

RB

REGINE BOUVILLE

Liquidateur

Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

RT

Régine, Ginette, Louise né BOUVILLE TESTARD

Président · de septembre 2016 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COD INNOV

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeFermé

    822 323 192 00028 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 5610A

  • 62170 CAMPIGNEULLES-LES-PETITESFermé

    822 323 192 00010 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de COD INNOV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de COD INNOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COD INNOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COD INNOV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COD INNOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COD INNOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COD INNOV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-09-05

  1. radiation

    Date d'effet : 17 octobre 2023

Questions fréquentes sur COD INNOV

Quel est le numéro SIREN de COD INNOV ?

Le numéro SIREN de COD INNOV est 822 323 192. Le SIRET de son siège social est 822 323 192 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16822323192.

Qui dirige COD INNOV ?

COD INNOV est dirigée par REGINE BOUVILLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de COD INNOV ?

Le siège social de COD INNOV est situé 114 AV 117 Rue Philippe LEBON, 83000 Toulon.

COD INNOV est-elle toujours en activité ?

Non, COD INNOV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2023.

COD INNOV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COD INNOV.

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