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CODA

Active
Siren422 230 938SARL75015 PARIS 15Créée le 08 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODA est une SARL immatriculée le 8 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 230 938. Son siège social est situé 6 rue Francois Villon, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de CODA

Dénomination
CODA
SIREN
422 230 938
SIRET (siège)
422 230 938 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90422230938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 230 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
08 mars 1999
Siège social
6 RUE FRANCOIS VILLON, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    422 230 938 00017 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 182E

  • 75010 PARIS 10Fermé

    422 230 938 00025 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 182E

Documents juridiques de CODA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de CODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1999

Questions fréquentes sur CODA

Quel est le numéro SIREN de CODA ?

Le numéro SIREN de CODA est 422 230 938. Le SIRET de son siège social est 422 230 938 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90422230938.

Où se situe le siège social de CODA ?

Le siège social de CODA est situé 6 rue Francois Villon, 75015 Paris 15.

CODA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODA.

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