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CODA

Active
Siren479 891 251SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 14 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 891 251, CODA est une SCI créée le 14 décembre 2004. Son siège social est situé Centre Performance Alphasis batiment N, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JADCO INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CODA

Dénomination
CODA
SIREN
479 891 251
SIRET (siège)
479 891 251 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56479891251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 891 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2004
Siège social
CENTRE PERFORMANCE ALPHASIS BATIMENT N, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODA

acquisition de biens immobiliers construction administration pär tous moyens de ces mêmes biens location y compris la mise à disposition au profit dès associés de ces biens

Finances de CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODA

J

JADCO INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2025

DJ

DANIEL JEULIN

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2025

CA

COLETTE ALBERT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    479 891 251 00023 · ouvert le 07 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JADCO INVEST ; Gérant : JEULIN Daniel Paul Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2004

Questions fréquentes sur CODA

Quel est le numéro SIREN de CODA ?

Le numéro SIREN de CODA est 479 891 251. Le SIRET de son siège social est 479 891 251 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479891251.

Qui dirige CODA ?

CODA est dirigée par JADCO INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODA ?

Le siège social de CODA est situé Centre Performance Alphasis batiment N, 35760 Saint-Gregoire.

CODA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODA.

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