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CODA

Active
Siren507 429 280SCI61110 SABLONS-SUR-HUISNECréée le 29 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

CODA est une SCI immatriculée le 29 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 429 280. Son siège social est situé LD VILLERAY Condeau, 61110 Sablons-sur-Huisne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND SAMBOR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CODA

Dénomination
CODA
SIREN
507 429 280
SIRET (siège)
507 429 280 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19507429280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 429 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2008
Siège social
LD VILLERAY Condeau, 61110, SABLONS-SUR-HUISNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODA

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODA

BB

BRIGITTE BEUNOIR

Autre

Depuis la création (29 juillet 2008) · 18 ans

RS

ROLAND SAMBOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2008) · 18 ans

R

ROLAND SAMBOR

Autre

Depuis la création (29 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de CODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 SABLONS-SUR-HUISNESiègeActif

    507 429 280 00013 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de CODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-29 · Début d'activité : 2008-05-20

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2008

Questions fréquentes sur CODA

Quel est le numéro SIREN de CODA ?

Le numéro SIREN de CODA est 507 429 280. Le SIRET de son siège social est 507 429 280 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19507429280.

Qui dirige CODA ?

CODA est dirigée par ROLAND SAMBOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODA ?

Le siège social de CODA est situé LD VILLERAY Condeau, 61110 Sablons-sur-Huisne.

CODA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODA.

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