LE BONHEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 105 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 387 742, LE BONHEUR est une SCI créée le 8 novembre 2013. Son siège social est situé 1 Les Pres Coulonges les Sablons, 61110 Sablons-sur-Huisne. LE BONHEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AGNES TAFOIRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BONHEUR
INSEE- Dénomination
- LE BONHEUR
- SIREN
- 798 387 742
- SIRET (siège)
- 798 387 742 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR50798387742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 387 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2013
- Siège social
- 1 LES PRES COULONGES LES SABLONS, 61110, SABLONS-SUR-HUISNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BONHEUR
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
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Finances de LE BONHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BONHEUR
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2013) · 13 ans
Établissements de LE BONHEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61110 SABLONS-SUR-HUISNESiègeActif
798 387 742 00025 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B
- 61110 REMALARD-EN-PERCHEFermé
798 387 742 00017 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BONHEUR
INPIConformité de LE BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BONHEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02878
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L00414
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/08490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01017
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/05713
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12088
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/07119
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00355
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00354
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-15.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BONHEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : TAFOIRY Agnès
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-08 · Début d'activité : 2013-10-15
- création
Date d'effet : 08 novembre 2013
Questions fréquentes sur LE BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de LE BONHEUR ?
Le numéro SIREN de LE BONHEUR est 798 387 742. Le SIRET de son siège social est 798 387 742 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50798387742.
Qui dirige LE BONHEUR ?
LE BONHEUR est dirigée par AGNES TAFOIRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BONHEUR ?
Le siège social de LE BONHEUR est situé 1 Les Pres Coulonges les Sablons, 61110 Sablons-sur-Huisne.
LE BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BONHEUR.
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