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CODA

Active
Siren523 690 253Société civile25000 BESANCONCréée le 12 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

CODA est une société civile immatriculée le 12 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 690 253. Elle est domiciliée 8 rue de Lorraine, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par FRANCOIS BOUCHER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de CODA

Dénomination
CODA
SIREN
523 690 253
SIRET (siège)
523 690 253 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86523690253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 690 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
12 juillet 2010
Siège social
8 RUE DE LORRAINE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODA

La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices. La société peut acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et biens immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à l'exercice de son activité. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opération concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social sans qu'il soit porté atteinte au caractère civil et professionnel de celui-ci.

Finances de CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODA

FB

FRANCOIS BOUCHER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 juillet 2010) · 16 ans

LF

LAURE FROSSARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (2)

FS

Fabien STUCKLE

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mars 2017 à avril 2025

IT

Isabelle TOURNIER

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mars 2017 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    523 690 253 00019 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6910Z

  • 25660 SAONEFermé

    523 690 253 00027 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CODA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BERTIN Laure, Evelyne, Michèle, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUCHER François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUCHER François ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : STUCKLE Fabien ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : TOURNIER Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BERTIN Laure, Evelyne, Michèle, Andrée né(e) FROSSARD

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : BOUCHER François Gérant, Associé : STUCKLE Fabien Gérant, Associé : TOURNIER Isabelle

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-12 · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2010

Questions fréquentes sur CODA

Quel est le numéro SIREN de CODA ?

Le numéro SIREN de CODA est 523 690 253. Le SIRET de son siège social est 523 690 253 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86523690253.

Qui dirige CODA ?

CODA est dirigée par FRANCOIS BOUCHER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODA ?

Le siège social de CODA est situé 8 rue de Lorraine, 25000 Besancon.

CODA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODA.

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