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CODA

Active
Siren977 507 433SCI45110 Châteauneuf-sur-LoireCréée le 10 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 507 433, CODA est une SCI créée le 10 juillet 2023. Elle est domiciliée 4 IMP Marcheloup, 45110 Châteauneuf-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Antoine DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CODA

Dénomination
CODA
SIREN
977 507 433
SIRET (siège)
977 507 433 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75977507433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 507 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2023
Siège social
4 IMP Marcheloup, 45110, Châteauneuf-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODA

- l'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, de tous biens mobiliers ou immobiliers, en pleine propriété, en nue-propriété ou en jouissance seulement ; - la construction, la rénovation, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, la prise à bail, la location, la mise à disposition et plus généralement l'administration desdits biens ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, - et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant, directement ou indirectement à cet objet, et notamment le cautionnement hypothécaire non rémunéré de la société, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODA

AD

Antoine DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans

CC

Christophe COUTELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans

C

CDS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de CODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45110 Châteauneuf-sur-LoireSiègeActif

    977 507 433 00018 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de CODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-10 · Début d'activité : 2023-06-26

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2023

Questions fréquentes sur CODA

Quel est le numéro SIREN de CODA ?

Le numéro SIREN de CODA est 977 507 433. Le SIRET de son siège social est 977 507 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75977507433.

Qui dirige CODA ?

CODA est dirigée par Antoine DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODA ?

Le siège social de CODA est situé 4 IMP Marcheloup, 45110 Châteauneuf-sur-Loire.

CODA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODA.

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