CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CODAC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 437 515. Elle est domiciliée 9 Rte de Brive, 19000 Tulle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE COLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CODAC

Dénomination
CODAC
SIREN
903 437 515
SIRET (siège)
903 437 515 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55903437515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 437 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2021
Siège social
9 RTE DE BRIVE, 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODAC

L'acquisition l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CODAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODAC

J

JDC INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2021) · 5 ans

CC

CATHERINE COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2021) · 5 ans

JD

JORGE DA CRUZ

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de CODAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    903 437 515 00013 · ouvert le 20 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CODAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODAC. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-23 · Début d'activité : 2021-09-20

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2021

Questions fréquentes sur CODAC

Quel est le numéro SIREN de CODAC ?

Le numéro SIREN de CODAC est 903 437 515. Le SIRET de son siège social est 903 437 515 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55903437515.

Qui dirige CODAC ?

CODAC est dirigée par CATHERINE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODAC ?

Le siège social de CODAC est situé 9 Rte de Brive, 19000 Tulle.

CODAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CODAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODAC.